Les Statuts de La Cyclofficine de Pantin




ARTICLE 1: DÉNOMINATION


Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Cyclofficine de Pantin ».



ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL


Cette association a pour but :
La promotion active de lʼusage du vélo, afin de concourir ;

  • A la préservation de lʼenvironnement,
  • A la prévention des déchets,
  • A la vélonomie des personnes (autonomie à vélo),
  • Au partage des savoirs et savoir-faire,
  • A lʼamélioration du cadre de vie et à la préservation de la santé des individu-e-s,
  • A la cohésion sociale,
  • A une mobilité saine et accessible au plus grand nombre.


    • Cela en facilitant lʼacquisition, lʼentretien, la réparation, le réemploi, le recyclage et la formation à l'usage des bicyclettes ainsi que l'organisation de manifestations festives. L'activité de l'association se fonde sur la coopération et la solidarité entre ses membres et ses pair-e-s. Elle s'attache à garder une dimension locale.



    ARTICLE 3: DURÉE


    Lʼassociation est constituée pour une durée indéterminée.



    ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL


    Le siège est fixé à Pantin (93500). Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.



    ARTICLE 5 : COMPOSITION


    L'association est constituée de :

    1. Membre adhérent·e coopérateur·rice : les personnes physiques qui contribuent au projet de l'association. Les personnes physiques employées par l'association sont également membres adhérent·e·s coopérateur·rices.
    2. Membre adhérent·e partenaire : les personnes morales et organismes de droit public ayant conclu un partenariat ou une convention avec l'association afin de mener une ou plusieurs activités conjointes.
    3. Membre soutien : les personnes physiques qui adhèrent pour la durée d'un événement à l’association.




    ARTICLE 6 : ADMISSION DES MEMBRES


    ARTICLE 6.A : MEMBRES ADHÉRENT·E·S
    La qualité de membre adhérent·e est acquise dès la complétion du processus d'adhésion :

  • Signature du bulletin d'adhésion valant adhésion aux statuts, à la charte et au règlement intérieur,
  • Versement de la cotisation annuelle.

    • Les membres de moins de 14 ans devront signer et faire co-signer leur bulletin d'adhésion à une personne majeure présente lors de l'adhésion.


    ARTICLE 6.B : MEMBRES PARTENAIRES

    La qualité de membre partenaire est acquise dans la limite de la durée de la convention ou du partenariat.

    ARTICLE 6.C : MEMBRES SOUTIEN
    La qualité de membre soutien est acquise dans la limite de la durée d'un évènement organisé par la Cyclofficine de Pantin.



    ARTICLE 7 : PERTE ET SUSPENSION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE


    ARTICLE 7.A : MEMBRES ADHÉRENT·E·S

    La qualité de membres adhérent·e se perd par :

  • Démission,
  • Décès,
  • Radiation prononcée par la collégiale pour non paiement de la cotisation annuelle ou motif grave allant à l'encontre de la charte et des présents statuts et portant préjudice moral ou matériel à l'association ou à tout-e adhérent-e dans le cadre des activités de l'association, l'interessé·e ayant été invité·e à fournir des explications devant la collégiale et/ou par écrit.


    • ARTICLE 7.B : MEMBRES PARTENAIRES
    La qualité de membre partenaire est acquise dans la limite de la durée de la convention ou du partenariat et sous conditions de respect de la charte.

    ARTICLE 7.C : MEMBRES SOUTIEN
    La qualité de membre soutien est acquise dans la limite de la durée d'un évènement organisé par la Cyclofficine de Pantin et sous conditions de respect de la charte.



    ARTICLE 8 : RESSOURCES


    ARTICLE 8.A : COTISATIONS

    Les membres adhérent·e·s de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant et les modalités sont fixés par la collégiale.
    Les membres partenaires et soutien sont dispensé·e·s du paiement de la cotisation annuelle.
    Les membres soutiens s’acquittent d’un montant à prix libre valant adhésion le temps de l’événement.

    ARTICLE 8.B : AUTRES RESSOURCES
    Les ressources de l'association se composent :

  • des subventions et aides qui peuvent lui être accordées,
  • des dons et legs qui pourront lui être consentis,
  • de la vente et location d'objets issus des activités de réemploi et de recyclage mises en œuvre par l'association, des prest'actions, ou dʼévénements en lien avec lʼobjet de lʼassociation,
  • de toute autre activité légale en lien avec l'objet social de l'association.




    • ARTICLE 9 : LA COLLÉGIALE


    Lʼassociation est représentée légalement par une collégiale qui veille à la mise en place du projet associatif.

    ARTICLE 9A : CONSTITUTION
    La collégiale est composée de 4 membres adhérent·e·s au moins et de 16 au plus. Les membres salarié·e·s adhérent·e·s pourront faire partie de la collégiale, en qualité de représentant·e désigné·e des salarié·e·s, à hauteur d'un quart des personnes maximum de celle-ci.
    Chaque adhérent·e, sur une base de volontariat, peut par écrit, proposer sa candidature à la collégiale. Les membres de la collégiale sont élu·e·s chaque année par lʼAssemblée Générale. La collégiale est renouvelée en totalité chaque année. Les membres sont rééligibles. Nul·le ne peut faire partie de la collégiale sʼi·elle nʼest pas à jour de sa cotisation.

    Pour faciliter le bon fonctionnement des activités de la collégiale :

  • Le remplacement provisoire dʼune vacance de poste ainsi que la cooptation en cours dʼannée sont possibles dans la limite de la moitié du nombre de membres élu·e·s lors de l'assemblée générale. Les candidat·e·s au remplacement ou à la cooptation devront au préalable exprimer leur envie auprès de la collégiale en place qui votera leur candidature ;
  • Un·e membre de la collégiale peut décider, par écrit, de quitter la collégiale en cours dʼannée ;
  • Les membres de la collégiale qui ne se manifesteraient pas (sans explication préalable) pendant 2 mois seront considéré·e·s comme démissionnaires ;
  • La collégiale pourra également décider de l'exclusion de l'un·e de ses membres, pour tout acte allant à l'encontre des valeurs précisées dans la charte et les présents statuts ou faute grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

    • La liste officielle des membres de la collégiale est actualisée par un·e de ses membres après chaque modification, à la préfecture.


    ARTICLE 9B : RÔLE ET REPRÉSENTATION

    La collégiale met en œuvre les orientations de lʼAssemblée Générale, organise et anime la vie de lʼassociation, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun-e de ses membres est co-président-e de l'association. La collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Elle peut agir en toute circonstance au nom de l'association, dans la limite des buts de l'association et des orientations définies par l'Assemblée Générale.
    Ainsi :

  • elle est responsable de la gestion administrative et financière de l'association. Elle est notamment responsable de tous les actes de la vie civile de l'association, des achats et investissements des biens reconnus nécessaires à la poursuite de son objet, demandes de subventions, ouverture et fermeture de comptes bancaires ;
  • elle est responsable des tâches qui relèvent de la fonction d'employeur : gestion humaine des ressources, notamment le recrutement, la fixation du montant des rémunérations, des ruptures de contrat éventuels et de manière générale elle veille au respect des droits et devoirs des personnes employées par l'association ;
  • elle peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un-e ou plusieurs de ses membres.

    • La collégiale est lʼorgane qui représente légalement lʼassociation en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de la collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

    ARTICLE 9C : DÉLÉGATION DE SIGNATURE
    Les délégations de signature sont générales au sein de la collégiale, exception faite de la gestion financière pour laquelle jusquʼà deux membres de la collégiale et deux employé·e·s uniquement, dûment missionné·e·s par la collégiale, ont cette délégation.




    ARTICLE 10 : LE COMITE D'AUTOGESTION


    La Comité d'autogestion, abrégé en CA, est l'organe décisionnaire de la Cyclofficine de Pantin.

    ARTICLE 10A : COMITÉ D’AUTOGESTION ET DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS
    Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. Ces réunions physiques, sont ouvertes à tou·tes les adhérent·es qui sont tou·tes invité·es à participer. Exceptionnellement, si les délais pour la prise d'une décision sont incompatibles avec l'organisation d'une réunion, le CA peut à la demande d'un·e de ses membres être amené à délibérer par courriel sur liste de diffusion.
    Le CA :

  • met en œuvre les orientations de l'Assemblée Générale,
  • peut décider de l'adhésion de l'association à une autre association, fédération ou collectif ;
  • assure la conduite des projets en cours, propose les nouvelles orientations et actions futures à l'Assemblée Générale ;
  • établit un règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement quotidien ;


    • ARTICLE 10B : QUORUM ET MODALITÉ DE PRISE DE DÉCISION
    En comité dʼautogestion, la présence d'au moins quatre personnes en la qualité de membre à jour de cotisation, dont deux membres de la collégiale, est nécessaire pour que les délibérations soient valables. Les modalités de prise de décision décrites ci-après sont exposées à lʼensemble des participant·e·s en début de réunion.
    La prise de décision en CA sʼorganise de la manière suivante :

  • une délibération en collectif ouvert dans lʼobjectif dʼune recherche de consensus, associant les membres présent·e·s au CA,
  • en l'absence de consensus au CA et en cas de décision urgente, la collégiale se réunit et prend une décision par un vote à la majorité des deux tiers. Plus de la moitié des membres de la collégiale doit se réunir pour que ce vote soit valide.


    • ARTICLE 10C : GROUPES DE TRAVAIL
    Afin de faciliter lʼorganisation et lʼanimation de la vie de lʼassociation, dans le cadre fixé par les statuts, le CA peut proposer la mise en place de groupes de travail appelés commissions. Le CA confie à chaque commission la responsabilité dʼun ensemble de tâches associées à dʼéventuels moyens matériels et financiers. Les commissions peuvent être force de proposition et proposer des points à lʼordre du jour des comités dʼautogestion, néanmoins ces groupes nʼont pas vocation à prendre des décisions en lieu et place du CA. Lʼensemble des membres adhérent·e·s peut participer à ces commissions dont les modalités de constitution sont précisées par le règlement intérieur.




    ARTICLE 11 : CHARTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR


    En complément des statuts, l'association dispose d'une charte et d'un règlement intérieur élaborés et votés par le CA. Chaque membre est tenu·e de respecter les dispositions du règlement intérieur et de la charte.

    ARTICLE 11A : CHARTE
    La charte explicite les valeurs et les principes fondamentaux de l'association. Les statuts organisent l'association selon les principes de la charte.

    ARTICLE 11B: RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    Le règlement intérieur précise et complète au besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association. Il décrit notamment les devoirs et responsabilités de chacun·e dans la mise en œuvre des activités de lʼassociation.



    ARTICLE 12 – SALARIÉ·E·S DE L’ASSOCIATION


    La direction effective de lʼassociation est assurée par le CA. La poursuite de son objet requérant des moyens techniques et humains particuliers, lʼassociation peut avoir recours à des salarié·e·s. Le CA décide et organise lʼactivité salariée de lʼassociation, notamment lʼembauche et le licenciement des salarié·e·s, dans le respect du Code du Travail, des conventions collectives. Le salariat à la Cyclofficine de Pantin fonctionne sur le principe de l'autogestion salariale, les salarié·e·s sont parties prenantes des décisions les concernant.



    ARTICLE 13 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


    L'assemblée générale ordinaire comprend tou·te·s les membres adhérent·e·s à jour de leur cotisation. Seul·e·s les membres âgé·e·s de 14 ans au moins au jour de lʼélection sont autorisé·e·s à voter.
    Lʼassemblée générale ordinaire se réunit une fois par an minimum, et chaque fois quʼelle est convoquée par la collégiale ou à la demande du quart au moins des membres adhérent·e·s. Son ordre du jour est réglé par le CA. Il est porté à la connaissance des membres 15 jours au moins avant sa tenue, par voie postale et/ou numérique. Lʼassemblée générale est souveraine. Elle valide ou refuse le rapport dʼactivité et le bilan financier de lʼassociation.

    Lʼassemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de lʼannée en cours. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale. Les décisions de l'assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut, doivent recueillir lʼapprobation dʼau moins deux tiers des membres présent·e·s. Chaque membre présent·e ne peut détenir plus d'une procuration.
    Les membres adhérent·e·s partenaires peuvent participer à lʼassemblée générale à titre consultatif.



    ARTICLE 14 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


    Si besoin est, la collégiale ou au moins un quart des membres adhérent·e·s, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. Lʼordre du jour est porté à la connaissance de chacun·e des membres adhérent·e·s au moins huit jours avant la date fixée. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s. LʼAssemblée Générale extraordinaire est convoquée pour apporter toutes modifications aux présents statuts, pour la dissolution et lʼattribution des biens de lʼassociation.



    ARTICLE 15 : DISSOLUTION


    LʼAssemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de lʼassociation et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un·e de ses membres adhérent·e·s. Si cette proportion nʼest pas atteinte, lʼassemblée est convoquée de nouveau, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présent·e·s. En cas de dissolution, lʼAssemblée Générale désigne un·e ou plusieurs mandataires, chargé·e·s de la liquidation des biens de lʼassociation et lʼactif, sʼil y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.



    ARTICLE 16 : PARTENARIAT HISTORIQUE DES CYCLOFFICINES


    La Cyclofficine de Pantin travaille en partenariat et en bonne entente avec ses pair·e·s, notamment avec les autres Cyclofficines d'Ivry et Paris. La volonté des Cyclofficines est en effet actée dans une convention entre elles qui précise les termes de ce partenariat.